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Mentions légales

Qui édite ce site, qui l'héberge, et comment joindre la société. Informations publiées en application de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du site

Live-Accept est la boutique en ligne éditée par la société MONVILLE MEDICAL.

Dénomination
MONVILLE MEDICAL
Nom commercial
MONVILLE-MEDICAL
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
45 000,00 €
Siège social
ZAC du Long Buisson, 130 rue Clément Ader, 27000 Évreux, France
RCS
Évreux 324 249 978
SIREN
324 249 978
Immatriculation
16 juin 1982
EUID
FR2702.324249978
TVA intracommunautaire
FR 93 324 249 978

Directrice de la publication

Morgane Monville, présidente de la société MONVILLE MEDICAL, joignable par courriel à contact@live-accept.com.

Activité

Vente, location et maintenance de matériel médical, orthopédie générale, dispensation d'oxygène à usage médical, nutrition, perfusion et opérations s'y rapportant (activité déclarée au registre du commerce et des sociétés). Les produits de confort et de bien-être vendus sur ce site ne sont pas des traitements et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).

Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Certains produits bénéficient en plus d'une garantie commerciale de trois ou cinq ans, indiquée sur leur fiche, qui s'ajoute aux garanties légales sans s'y substituer.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, après une réclamation écrite préalable restée sans solution : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, declarer-un-litige@cm2c.net, www.cm2c.net.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, fiches produit, logo, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles

Ce site ne demande aucune création de compte, aucune donnée de santé, et ne dépose aucun traceur publicitaire. Les informations transmises lors d'une commande servent uniquement à son traitement et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Le paiement est opéré par un prestataire tiers sur ses propres pages : aucune donnée bancaire ne transite par ce site. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, exerçable à l'adresse contact@live-accept.com.